Dans le conflit qui oppose le géant américain Microsoft à la commission européenne pour abus de position dominante, la commission a réclamé plusieurs points afin de faciliter l'interopérabilité des logiciels Microsoft avec ceux de ses concurrents.
Essayant de prouver sa bonne foi, Microsoft avait proposé son
code source ainsi qu'une aide technique limitée à 500 heures.
La documentation fournie par Microsoft avait été jugée trop complexe par la commission pour être exploitée correctement.