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La DADVSI adoptée à l'Assemblée Nationale
Publié le 23/03/2006 - Lu 1410 fois - Auteur : achtungbabyCe mardi, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur les droits d'auteurs, DADVSI. Un scrutin extrêmement serré, puisque le projet a été adopté à 286 voix contre 193, le scrutin est le plus serré de la législature.
Le projet s'est vu opposé par les partis de gauche PS, PCF, Verts et PRG, mais également par une majorité des députés UDF.
Le projet de loi prévoit de nombreuses dispositions contre le téléchargement illégal, des sanctions graduées comme une amende de 38 euros pour les internautes qui téléchargent illégalement et de 150 euros pour ceux qui proposent des fichiers en téléchargement.
Même au sein de l'UMP, le projet trouve des opposants tels que Christine Boutin ou Nicolas Dupont-Aignan, Marc-Philippe Daubresse, François-Michel Gonnot, Jean-Paul Anciaux et René Galy-Dejean. Au total, ce sont quatorze UMP qui se sont abstenus.
Le projet adopté doit encore passer au Sénat pour une adoption définitive en mai.
Le projet s'est vu opposé par les partis de gauche PS, PCF, Verts et PRG, mais également par une majorité des députés UDF.
Le projet de loi prévoit de nombreuses dispositions contre le téléchargement illégal, des sanctions graduées comme une amende de 38 euros pour les internautes qui téléchargent illégalement et de 150 euros pour ceux qui proposent des fichiers en téléchargement.
Même au sein de l'UMP, le projet trouve des opposants tels que Christine Boutin ou Nicolas Dupont-Aignan, Marc-Philippe Daubresse, François-Michel Gonnot, Jean-Paul Anciaux et René Galy-Dejean. Au total, ce sont quatorze UMP qui se sont abstenus.
Le projet adopté doit encore passer au Sénat pour une adoption définitive en mai.
Les Commentaires
Posté par patobelix le 24/03/2006
le projet de loi concernant entre autres la réforme de l'instruction présenté par badinter avait éte voté ,et à l'assemblée et au sénat , les décrets d'application n'ont jamais été publiés , qu'en serat il de celui-ci
Posté par Didier65 (non inscrit) le 02/05/2006
Il n'y a qua proposer a ces ministres et députés d'écouter la musique sur un bon vieux walkman à cassettes !
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