Projet de loi DADVSI: Les députés ont voté.

Le texte proposé par le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, afin de mettre la France en conformité avec la directive européenne du 22 mai 2001, a été voté à l'Assemblée Nationale.

Ce texte a été voté après 60 heures de débats pour la plupart houleux. En décembre, les députés avaient, à la surprise générale, voté deux amendements autorisant le téléchargement via les réseaux peer to peer qui ont connu un essor important grâce au Haut débit et surtout à l'ADSL.

Après environ 2 mois de pause et une refonte du texte initial, les députés ont enterré le principe de licence globale et diminué les peines encourues par l'internaute lambda.

Le texte, bien que voté par l'Assemblée Nationale, devra, avant d'être adopté définitivement, être également voté par le Sénat aux alentours du mois de mai.