Les amendes pour téléchargement illégal ont été revues à la baisse.

Comme nous l'annoncions dans notre article du 2 mars dernier, les députés ont adopté le nouveau régime de sanctions contre les internautes téléchargeant des films ou de la musique illégalement.

Concrètement, l'internaute qui téléchargera des œuvres sans en payer les droits d'auteurs se verra affligé d'une amende de 38 euros qui pourra passer à 150 euros si cette même œuvre est également mise en partage sur le web via des réseaux P2P notamment. Utiliser un logiciel permettant de contourner les protections de fichiers (DRM) devront verser 750 euros d'amende.

Ensuite les dispositions seront plus sévères pour les hackers qui casseront les systèmes de protection (3750 euros) et enfin le commerce d'œuvres piratées sera passible de 30 000 euros d'amende ainsi que de 6 mois de prison.

Enfin les éditeurs de logiciels de Peer to peer encourageant le téléchargement illégal risqueront 3 ans de prison assortis de 300 000 euros d'amende.

Les FAI sont également mis à contribution car ils devront "spammer" leurs clients avec un message électronique rappelant les dangers du téléchargement illégal.

Le Conseil d'Etat est chargé de définir les seuils pour fixer les contraventions. Ces seuils pourront être basés sur la durée de téléchargement ou sur le poids des fichiers.

Le texte global qui enterre, rappelons le, le principe de la licence globale devrait être voté le 21 mars 2006.