DADVSI - La licence globale refait surface

Décidément, la loi DADVSI pose un gros problème au Gouvernement et au Parlement. Les Députés avaient retiré l'article 1 du projet de loi, celui qui était amendé avec le projet de "licence globale".

Aujourd'hui, l'article 1 a été réintroduit par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres... qui l'avait retiré 2 jours auparavant, simplement parce que cela rendrait le texte anticonstitutionnel.

Selon le ministre, il ne s'agit pas d'un "volte-face", mais de "la volonté d'aller jusqu'au bout".
De ce fait, le président du groupe PS à l'Assemblée Nationale, Jean-Marc Ayrault, a écrit jeudi à Dominique de Villepin pour lui demander la suspension de l'examen du texte sur les droits d'auteur qui "devient une humiliation inacceptable pour les institutions de la République".

"La suspension de la discussion parlementaire après l'adoption d'un amendement démocratiquement voté par l'Assemblée nationale avait déjà montré le caractère bâclé du texte", indique M. Ayrault.

"Après avoir décidé de retirer l'amendement purement et simplement de la discussion, le ministre est contraint de le soumettre à une deuxième délibération devant le risque d'inconstitutionnalité", ajoute-t'il.

"De telles contradictions témoignent d'un complet amateurisme" précise M. Ayrault.

Il termine sur : "Devant un tel gâchis qui ridiculise les institutions de la République, je vous demande de permettre la seule décision qui vaille : suspendre l'examen de ce texte et accepter la constitution d'une mission d'information parlementaire".

L'UDF a également vivement protesté. Son président, François Bayrou, a déploré avoir appris par une dépêche d'agence lors de la suspension de séance que le gouvernement s'apprêtait à reprendre à l'identique l'article 1er qu'il avait retiré dans la nuit de lundi à mardi.

"Qu'en est-il de la dignité de notre Assemblée et de la cohérence intellectuelle de nos débats? Le gouvernement doit s'expliquer au plus vite: l'Assemblée ne peut accepter d'être traitée comme une marionnette!", a demandé le député des Pyrénées-Atlantiques.

Selon Christian Vanneste, le rapporteur du projet de loi sur les droits d'auteur, les députés voteraient contre l'article premier sur la licence globale, réintroduit par le gouvernement pour des raisons constitutionnelles.

"Le gouvernement avait retiré l'article 1 qu'il avait déposé comme l'ensemble de la loi, mais les parlementaires ont travaillé cet article, ont déjà voté un certain nombre d'amendements", a-t-il expliqué sur Canal+. "S'il le retire, est-ce que c'est constitutionnel? Il y a manifestement un doute".

"il n'y aura pas de licence globale dans la mesure où, lorsque le gouvernement aura rétabli ce fameux article 1, nous aurons le plaisir de voter contre et c'est donc bien l'amendement gouvernemental qui prendra sa place", a-t'il ajouté.

Trois-quarts d'heure après la reprise, le débat dans l'hémicycle a été suspendu à la demande des socialistes après cinq rappels au règlement.