Le débat sur le projet de loi DADVSI reprend aujourd'hui et s'annonce houleux !

Après une interruption de 2 mois et plusieurs demandes de report provenant de tous bords politiques, les députés sont amenés aujourd'hui à reprendre le débat sur le sujet épineux des droits d'auteurs et droits voisins.



Deux amendements avaient été votés par nos représentants à l'Assemblée Nationale en décembre dernier légalisant ainsi le Peer2Peer… l'article concerné par ces amendements a purement et simplement été effacé du projet de loi… (NDLR: Où est la démocratie ?). Le Parti Socialiste, au vu de cet acte, n'hésite pas à affirmer que les droits du Parlement sont purement "piétinés".



Si cet article a été effacé, ce n'est pas le cas de celui prônant la légalisation des techniques de verrouillage (DRM). Christine Boutin et Alain Suguenot, tous deux députés UMP, devraient réagir à ce passage.



Les députés PS et certains de l'UMP agiront en faveur de la licence globale. Un sondage commandé par BFM, "Les Echos" et Akerys et réalisé par IPSOS montre que 56% des français sont favorables à cette licence.



Les jeunes de 15 à 24 ans sont ceux étant les plus favorables avec 72%, sûrement par le fait qu'ils sont de grands consommateurs de musique. Dans la même tranche d'age, ils sont seulement 27% à être défavorable à cette mesure.



Le débat doit reprendre dans l'après-midi à l'Assemblée Nationale et nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur l'évolution de l'examen du projet de loi DADVSI.