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La loi DADVSI sera votée le 14 mars 2006
Publié le 28/02/2006 - Lu 1061 fois - Auteur : PfffLe projet de loi sur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins, dont l'étude avait été arrêtée avant Noël, va reprendre le 7 mars. Il sera débattu le 7,8 et 9 mars avant d'être soumis au vote des députés le 14 mars, après les questions au Gouvernement.
En 3 jours, nos députés devront examiner pas moins de 193 amendements. Le 21 décembre dernier, nos députés avaient adopté deux amendements légalisant le téléchargement avant que le débat ne soit suspendu.
Le report demandé la semaine dernière par la députée UMP Christine Boutin n'a donc pas été accordé.
En 3 jours, nos députés devront examiner pas moins de 193 amendements. Le 21 décembre dernier, nos députés avaient adopté deux amendements légalisant le téléchargement avant que le débat ne soit suspendu.
Le report demandé la semaine dernière par la députée UMP Christine Boutin n'a donc pas été accordé.
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