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Projet DADVSI, un report de la discussion réclamé.
Publié le 24/02/2006 - Lu 1197 fois - Auteur : PfffChristine Boutin, député UMP, avance les « enjeux importants » lors de sa demande de report de discussion de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi DADVSI.
Mme Boutin, partisane de la licence globale, a également demandé la création d'une mission d'information sur le droit de la personne à l'âge de la société de l'information".
Le débat avait été interrompu avant les vacances de Noël et devait reprendre le 7 mars prochain. Le 21 décembre 2005, les députés avaient voté deux amendements légalisant le téléchargement sur internet.
Les Commentaires
Posté par domcars0 (non inscrit) le 27/02/2006
Ce n'est pas le 21 Mars mais le 21 Décembre que les amendements légalisant le téléchargement ont été votés...
Posté par Pfff le 27/02/2006
c'est corrigé, merci ;-)
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