Projet DADVSI, examen entre le 7 et le 10 mars prochain.

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé ce matin sur Radio J que l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins, dont le débat a été suspendu avant Noël, devrait reprendre dans la première quinzaine de mars, certainement du 7 au 10 mars 2006.

Des clarifications ont été apportées aux textes par le ministère en apportant « une offre légale en ligne » permettant à tous les artistes débutants comme confirmés de continuer de travailler.

Le Ministre en a profité pour annoncer qu'un site internet consacré aux droits d'auteur serait lancé le 22 février. Les internautes pourront, sur ce site, échanger leurs points de vue avec les artistes.

L'objectif du ministre étant selon lui de créer une offre légale nouvelle permettant la plus grande souplesse possible en proposant des forfaits de rémunérations par abonnement ou à l'unité.