Projet DADVSI : le ministre de la culture sera auditionné le 8 février.

Les commissions Affaires sociales et économiques de l'Assemblée Nationale auditionneront le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres le 8 février à propos de son projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins.

Cette audition, qui avait été annulée le 26 janvier, ne sera pas ouverte aux journalistes.

Le débat sur ce projet de loi avait été suspendu avant Noël pour cause de vacances parlementaires et a depuis fait couler beaucoup d'encre.

Le gouvernement est à la recherche du « consensus le plus large possible » depuis que l'Assemblée Nationale avait adopté 2 amendements allant à l'encontre du projet gouvernemental !