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Le premier ministre arbitre et remanie les amendements de la loi DADVSI.
Publié le 15/01/2006 - Lu 602 fois - Auteur : PfffUn communiqué du ministère de la culture indique que Renaud Donnedieu de Vabres a remanié ses amendement relatifs à la loi DADVSI.
Ce remaniement d'amendements fait suite à un arbitrage effectué par le premier ministre Dominique de Villepin. Un parlementaire devrait être nommé afin d 'étudier l'impact des mesures de protection.
Avec les nouveaux amendements, un nombre de copies devrait être fixé et devrait varier selon le type de support. Les amendements mettent en oeuvre ce qu'on appelle la riposte graduée. La répression sera différente si vous ne faites que télécharger illégalement quelques titres ou si vous proposez en nombre des fichiers couverts par le droit d'auteur.
Ce remaniement d'amendements fait suite à un arbitrage effectué par le premier ministre Dominique de Villepin. Un parlementaire devrait être nommé afin d 'étudier l'impact des mesures de protection.
Avec les nouveaux amendements, un nombre de copies devrait être fixé et devrait varier selon le type de support. Les amendements mettent en oeuvre ce qu'on appelle la riposte graduée. La répression sera différente si vous ne faites que télécharger illégalement quelques titres ou si vous proposez en nombre des fichiers couverts par le droit d'auteur.
Les Commentaires
Posté par Révoltant ! (non inscrit) le 15/01/2006
Voilà leur nouveau concept : de la musique consomable et jetable après x utilisations. Acheter un morceau de musique avec une licence digne d'un OS de la firme de Redmond à installer sur un nombre limité de postes.
Bientot on me fera une retenue de salaire pour avoir utilisé plus de 5 copié-collé par jours au lieu de tout taper à la main !
Ils sont beaux les discours des poncifs qui veulent défendre la culture ! Ils la rendent plus futile qu'indispensable. Plus versatile que vouloir la préserver.
Les promoteurs d'un nouveau crime : celui d'écouter la musique plus de fois qu'il ne faut.
Et personne pour l'instant dans le milieu de la musique ne bouge ! Ils s'en foutent car la musique pour eux est devenu certainement une question d'alimentation.
Seule chose qui comptent à conserver plus longtemps : les logs des connections, les vidéos de surveillance... si c'est ça leur culture, ils peuvent se la garder.
Bientot on me fera une retenue de salaire pour avoir utilisé plus de 5 copié-collé par jours au lieu de tout taper à la main !
Ils sont beaux les discours des poncifs qui veulent défendre la culture ! Ils la rendent plus futile qu'indispensable. Plus versatile que vouloir la préserver.
Les promoteurs d'un nouveau crime : celui d'écouter la musique plus de fois qu'il ne faut.
Et personne pour l'instant dans le milieu de la musique ne bouge ! Ils s'en foutent car la musique pour eux est devenu certainement une question d'alimentation.
Seule chose qui comptent à conserver plus longtemps : les logs des connections, les vidéos de surveillance... si c'est ça leur culture, ils peuvent se la garder.
Posté par Christophe (non inscrit) le 16/01/2006
A l'heure où Microsoft prépare la sortie de son futur système d'exploitation, Windows Vista, en y mettant une technologie d'échange en 'peer-to-peer' en son cœur (dans Windows Communication Foundation), et alors que le législateur s'est exprimé pour une avancée de l'Humanité par la reconnaissance des pratiques des réseaux Peer to Peer, répondant en cela à une attente universelle...
on voit bien la position archaïque du ministre, un acharnement qui témoigne d'un obscurantisme technologique !!
Par ailleurs, ci-joint une œuvre censurée sous pression de la SACEM:
http://www.citoyenlambda.net/so/pol/POL_tizenfants.mp3
on voit bien la position archaïque du ministre, un acharnement qui témoigne d'un obscurantisme technologique !!
Par ailleurs, ci-joint une œuvre censurée sous pression de la SACEM:
http://www.citoyenlambda.net/so/pol/POL_tizenfants.mp3
Posté par Jean Nash (non inscrit) le 17/01/2006
Renaud Donnedieu de Vabres , ministre de la Culture instaure une nouvelle police de l’Internet .
Ce système suppose une mise sous contrôle des abonnés , l’internaute qui télécharge des fichiers illégaux reçoit un courrier électronique d’avertissement de son fournisseur d’accès , une lettre recommandée à son domicile et,une amende administrative.
Il parle de dénonciation , de délation et de sanction pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et trois ans de prison …
La riposte graduée heurte deux principes :
Celui de la non-responsabilité des fournisseurs d’accès , principe posé par la loi de confiance dans l’économie numérique et, d’autre part , celui du caractère privé de l’activité des abonnés...
Jean Nash
Ce système suppose une mise sous contrôle des abonnés , l’internaute qui télécharge des fichiers illégaux reçoit un courrier électronique d’avertissement de son fournisseur d’accès , une lettre recommandée à son domicile et,une amende administrative.
Il parle de dénonciation , de délation et de sanction pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et trois ans de prison …
La riposte graduée heurte deux principes :
Celui de la non-responsabilité des fournisseurs d’accès , principe posé par la loi de confiance dans l’économie numérique et, d’autre part , celui du caractère privé de l’activité des abonnés...
Jean Nash
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