Echec de Yahoo dans l'affaire des ventes aux enchères d'objets nazis

On se souvient de cette affaire vieille de cinq ans. A l'époque, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) ont porté plainte contre Yahoo! pour demander l'interdiction de la vente aux enchères en ligne d'objets nazis.

Rappel des faits :

En mai 2000, un tribunal français avait ordonné à Yahoo France d'empêcher l'accès à tous les objets relatifs à l'Allemagne nazie et à retirer tout contenu sur ce sujet de son site.

Yahoo France s'était exécuté avec retard, mais il estimait que la décision française violait le premier amendement de la constitution américaine garantissant la liberté d'expression. Le portail américain avait donc demandé en décembre 2000 à un tribunal d'instance de San Francisco estimant le jugement français inaplicable aux Etats-Unis sur cette base.

Yahoo avait emporté, en première instance, une première bataille, le tribunal d'instance de San Francisco estimant le jugement français inaplicable aux Etats-Unis. Mais en août 2004, la cour d'appel a invalidé la décision, estimant que la justice américaine ne pouvait remplacer une décision d'un tribunal étranger tant que les parties étrangères n'avaient pas amené le litige devant un tribunal américain.

Jeudi, la Cour d'appel a rejeté une nouvelle demande de Yahoo! de déclarer la décision française inapplicable, estimant que celle-ci ne violait pas les droits de Yahoo! relatifs à la liberté d'expression, mais également que l'argumentaire de l'entreprise était vague.

Les juges doutent toutefois que la France demande aujourd'hui l'exécution d'un jugement vieux de cinq ans et demi, dont l'amende cumulée pourrait atteindre, après cette période, des millions de dollars.