Les éditeurs de logiciels de peer to peer pourront être sanctionnés.

Alors que le projet de loi DADVSI fait son entrée à l'Assemblée Nationale, la commission des lois a adopté un amendement à ce projet visant à sanctionner les éditeurs de logiciels P2P.

Deux cas sont encadrés par cet amendement. Le premier concerne les éditeurs qui mettent intentionnellement à disposition des logiciels permettant d'échanger des oeuvres protégées. Le deuxième condamne l'éditeur qui ne fait rien pour empêcher que son logiciel soit détourné afin d'échanger des fichiers. Les éditeurs seront civilement et pénalement responsables de ce délit de contrefaçon.

Cet amendement est le fruit du souhait du gouvernement voulant inciter les éditeurs de logiciel peer to peer à ne plus permettre ces échanges illégaux.