Un accord signé pour l'offre légale de films diffusés sur internet.

Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé aujourd'hui qu'un accord entre les FAI, les professionnels du cinéma et ceux de la télévision avait été signé.

Une présentation de cet accord, qui touche aussi à la VOD, devrait être rapidement faite à la presse par le ministre. Le protocole prévoit 3 types de diffusions, le streaming, la vente à l'acte ou bien la vente par abonnement.

Un film ne devra pas être diffusé avant un délai de 33 semaines après sa sortie en salle afin de ne pas concurrencer ce type de diffuseur.

Les opérateurs s'engagent en outre à reverser un pourcentage sur leur chiffre d'affaires lié à ces services pour financer le développement de la production d'oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale françaises.

Cet accord a une durée de 12 mois et constitue un préalable au projet de loi DADVSI.