Le Parlement européen adopte le stockage des données téléphoniques

Le Parlement Européen a entériné mercredi un compromis entre les 25 Etats membres pour renforcer leur coopération contre le terrorisme et le crime organisé, en adoptant à une large majorité une proposition de directive, dès l'examen du texte en première lecture.

Cette directive Européenne impose à tous les opérateurs de l'UE de conserver, à des fins d'enquête, des données internet et téléphoniques : expéditeur, destinataire, heure, durée ou lieu d'origine des communications, à l'exception de leur contenu. Elle a également pour objectif d'uniformiser les législations des différents pays de l'UE. En effet, des lois sont déjà présentes dans certains pays, avec des durées de conservation différentes. La directive Européenne impose une conservation de 6 à 24 mois, avec la possibilité pour les Etats ayant déjà une durée plus élevée de la garder.

La présidence britannique avait fait de ce texte sa priorité après les attentats de Londres. Des compromis ont dû être trouvés pour concilier les Etats soucieux de donner le plus de pouvoirs à leurs services de police, comme la France, le Danemark, l'Irlande, ou encore la Slovaquie, et ceux qui cherchaient à minimiser les coûts pour leur industrie, comme l'Allemagne, la Finlande, ou les Pays-Bas.

Les parlementaires ont toutefois imposé que les données stockées ne puissent être utilisées qu'au cas par cas, sur demande expresse concernant un suspect, et dans les cas graves de lutte contre le crime organisé et le terrorisme plutôt qu'à titre "préventif".

Curieusement, le texte donne le choix aux pays de ne pas conserver les appels non aboutis. Or, les attentats de Madrid en mars 2004 avait été enclenchés par un appel téléphonique non abouti...

L'industrie Européenne des Télécommunications considère cette directive comme une contrainte coûteuse, car les opérateurs vont devoir mettre en place un système de stockage pour la conservation des données. Elle considère également que cela va être un frein aux nouvelles technologies, les Européens risquant de considérer ces dernières comme étant une intrusion dans leur vie privée.