Frequence3 - Le projet de loi DADSVI et ses implications techniques

Frequence3, première webradio francophone, s'est déjà exprimée avec 5 autres webradios sur l'impact du projet de loi DADVSI [1] concernant une éventuelle menace impliquant les DRM. S'il s'avère en effet que ce projet ne suggère aucune mesure forçant les entités de rediffusions à appliquer un DRM sur leur flux, il aurait pour d'autres raisons des effets néfastes sur la survie des webradios.

(Plus d’information dans le communiqué sur les webradios et les DRM à télécharger en version pdf)

Les webradios et les logiciels libres

Notre webradio, comme la plupart des webradios associatives, a décidé pour des raisons éthiques et pratiques d'utiliser des logiciels Libres [2], facilitant l'adaptation à nos besoins et les échanges de savoir entre passionnés, ce qui nous a entre autres permis de progresser aussi vite techniquement. Grâce à ces logiciels, nous avons pu avoir une infrastructure technique parfaitement légale, adaptée, et peu coûteuse ; or, ce projet de loi met en péril la pérennité de ce mode de fonctionnement [3].

La loi DADVSI et les logiciels libres

Tout d'abord, la loi prévoit de permettre la sécurisation de l'oeuvre par des moyens techniques, comparables au système de zonage des DVD, qui ne devront en aucun cas être contournés ; l'utilisateur devra donc s'équiper du logiciel prévu par le distributeur pour pouvoir profiter de l'oeuvre. Un amendement proposant que l'usager de plein droit lisant l'oeuvre avec un autre moyen (par exemple un logiciel Libre) ne soit plus considéré comme un contrefacteur a été refusé [4] par la commission des lois constitutionnelles. Le fait même de créer un tel logiciel, de le posséder, ou pire, de le redistribuer, devient alors un délit de contrefaçon.

En sus, la loi laissant le distributeur imposer un moyen d'accès à l'oeuvre (article 7), il n'est fait aucun cas des modalités d'acquisition de ces moyens, ni de possibilités de moyens alternatifs. En pratique, l'usager n'aura pas d'autre choix que d'acquérir le logiciel ou matériel prévu par le distributeur. Nous n'aurions donc plus la faculté de choisir nos outils de diffusion, et devrons remplacer nos logiciels Libres, abandonner leurs avantages, et certainement devoir payer une licence d'utilisation. Le surcoût serait pour nous difficile à assumer.

Par ailleurs, Frequence3 ayant toujours favorisé la liberté entre de multiples formats d'écoute (MP3, Ogg/Vorbis, WMA, AAC+, ...), il nous est nécessaire de pouvoir transformer le format de l'oeuvre originale. Malheureusement ce projet de loi interdit ce type d'usage. L'interopérabilité [5] entre les différents systèmes d'exploitation, et entre logiciels de traitement et d'écoute s'en voit d'autant diminuée.

En conclusion, nous estimons que la protection des droits d'auteur et droits voisins est nécessaire ; cependant nous pensons que ce projet de loi impose de trop grosses restrictions aux honnêtes utilisateurs, et par conséquent met en péril le fonctionnement de la majorité des webradios associatives. Nous espérons donc que les législateurs sauront trouver une solution conciliant au mieux droits d'auteur et droits des utilisateurs.

La loi, les DRM et les webradios

Les mesures techniques de protection, dont parle le projet de loi DADVSI, secouent
actuellement certaines webradios françaises. Or, dans ce projet de loi, aucune
disposition n’impose les DRM aux webradios. Les seules dispositions ayant trait aux
DRM ont pour objectif de légaliser la pratique des producteurs de verrouiller leurs
CD et DVD, et de prévoir une sanction en cas de contournement de ces dispositifs de
protection (les sanctions prévues : celles pour la contrefaçon).

Pour ce qui est des webradios et des DRM, ce sont d’autres textes qui en parlent :
un amendement qui ne sera pas discuté devant le Parlement car il a été rejeté au
début de la procédure, et surtout le Rapport Sirinelli, rédigé par le CSPLA, qui
s’est notamment penché sur la légalité du rippage de flux par les logiciels comme
StationRipper.

Leur conclusion : le rippage ne rentrant pas dans l’exception de copie privée, il
s’agit donc d’un acte de contrefaçon. Et comme il vaut mieux prévenir que guérir, «
le CSPLA suggère que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel étudie la possibilité
d’une modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté
de communication. Techniquement, elle consisterait en l’occultation des URL des
diffuseurs, la diffusion aléatoire des métadonnées, ou en l’utilisation de DRM
spécifiquement conçus à cet effet. »
Il ne s’agit donc aucunement d’imposer d’ici janvier 2006 aux webradios des DRM. Le
CSA va étudier ces recommandations, pour revenir plus tard avec une modification de
la loi ou une disposition réglementaire.

Néanmoins, le présent groupe de webradios ne reste pas les bras croisés et a
d’autres préoccupations juridiques, sur lesquelles certaines travaillent depuis
septembre. La diffusion d’un stream doit être autorisée par les ayants droits : la
SACEM représentant les auteurs (les webradios sont en règle de ce coté là), mais
également les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes (qui sont
titulaires de droits voisins) doivent nous donner leur accord, en l’absence duquel
la diffusion est une contrefaçon. Il faut absolument trouver aujourd’hui un terrain
d’entente avec les titulaires des droits voisins, pour permettre aux webradios de
diffuser dans la légalité la plus parfaite.

Fréquence3, présentation de la webradio

Fréquence 3 est une association à but non lucratif, créée à Bruxelles en avril 2001. Elle s'est installée en France, sous le régime Association Loi 1901, en mars 2002. Elle est composée par des passionnés et des professionnels de radio qui assurent avec la plus grande ferveur toute la pérennité nécessaire au développement et à la qualité d'une bonne radio : un mélange de pop-rock, de top40, de titres golds et d'émissions à thème.

Fréquence 3, a su s’imposer dans le paysage Internet français et international, comme la plus grande Webradio musicale francophone. Avec le développement de l’Internet, l’audience de Fréquence3 s’est multipliée par plus de 50 en quatre ans ! Les derniers résultats d’audience, datant de mai 2005, donnent à Fréquence3 une moyenne de 12534 auditeurs / jour. Selon les résultats d’audience, calculés par Shoutcast©, Fréquence3 est à la 5ème place mondiale (juin), en terme de temps d’écoute cumulé (1 716 233 heures d’écoute/mois).

Aujourd’hui, Fréquence3 est la première Webradio francophone et compte parmi les dix plus importantes au monde.

Le site de Fréquence3

[1] Projet de loi DADVSI

[2] L'expression « logiciel Libre », fait référence à la liberté pour tous d'exécuter, de copier, de distribuer, d'étudier, de modifier et d'améliorer le logiciel. Plus précisément, elle fait référence à quatre libertés pour un individu ayant acquis une version du logiciel, définies par la licence de ce logiciel :

• la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages
• la liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de l'adapter à ses besoins
  
• la liberté de redistribuer des copies, donc d'aider son voisin
  
• la liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations, pour en faire profiter toute la communauté. Un logiciel ne respectant pas totalement une de ces libertés est appelé logiciel propriétaire par les partisans du logiciel Libre. (Définition complète sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre)

[3] Condensé des point gênant du projet de loi (notamment concernant les logiciels Libres)

[4] Compte rendu de séance de l'Assemblée Nationale, proposition d'amendement de M. Christian Paul à l'article 13.

[5] L'interopérabilité est le fait que plusieurs systèmes, qu'ils soient identiques ou radicalement différents, puissent communiquer sans ambiguïté et opérer ensemble. (Définition complète sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Interopérabilité)

Les autres webradios :

Fréquence3 – http://www.frequence3.fr
Service Relation Presse : presse@frequence3.fr
Responsable Communication – Laurette Salin : mylene@frequence3.fr

ABF Radio – http://www.radioabf.net
Président Fondateur – Loïc Mounier : loic@radioabf.net

Puls Radio – http://www.pulsradio.com
Président de l’association française– Christophe Vogel : razz@pulsradio.com

Funky Hot Mix – http://funkyhotmix.com
Fondateur – Olivier Riou : olivier@funkyhotmix.com

Maxi Radio http://www.maxi-radio.net
Fondateur – Denis Alligand : da@maxi-radio.net

La Radio de Sebb – http://www.laradiodesebb.com
Fondateur – Sébastien Troquier: sebb@laradiodesebb.com