Une proposition de résolution pour le fonctionnement de l'Assemblée Nationale a été présentée par le Député-Maire André Santini.
Avec une vingtaine de ses confrères députés, il estime qu'
Internet est un outil formidable pour "accroître la transparence de l'action législative". Pour André Santini, "il est impératif de développer les outils de l'e-démocratie en France, afin de rester en phase avec des mutations comportementales et sociétales".
La e-pétition est déjà utilisée en Ecosse où près de 1000 pétitions en ligne ont été déposées depuis 1999. L'Allemagne est aussi une fervente utilisatrice de ce processus qui apporte un réel investissement des citoyens dans leur système législatif.