La Carte d'identité électronique sera payante et non obligatoire.

Alors qu'Ines a fait parlé d'elle il y a quelques mois, le ministère de l'Intérieur a revu sa copie. La carte d'Identité Nationale Electronique Sécurisée sera payante, non obligatoire et l'accès aux informations biométriques se fera sous le contrôle des autorités judiciaires.

Cette carte, qui sera disponible en 2008 comme l'a demandé l'Union Européenne, avait fait réagir, au printemps dernier, les syndicats d'avocats, de magistrats et les associations de défense des droits de l'homme. Le forum pour le droit sur Internet avait aussi fait part d'une inquiétude des français même si ceux-ci sont partisans de cette évolution.

Les principales inquiétudes relevées par le forum des droits sur Internet étaient au niveau de la protection des libertés individuelles. Les informations contenues dans cette carte ne seront plus stockées sur le même serveur mais sur deux distincts. Le premier enregistrera les données déjà présentes sur les cartes actuelles (nom, prénom, adresse ...) tandis que le deuxième gérera les données biométriques qu'incorporera la nouvelle carte Ines. Par un procédé technique et légal, il sera impossible de croiser ces deux bases. Le responsable du projet ajoute que la base de données biométriques ne sera accessible que dans un cadre judiciaire.

La gestion de toutes les données contenues dans cette future nouvelle carte d'identité sera contrôlée par un organisme " type CNIL ". Chaque français pourra accéder à son dossier pour y trouver l'historique des interventions faites sur ce dossier.

La carte d'identité électronique sera scindée en deux parties. La première contiendra les informations d'identification classiques (nom, prénom ...) ainsi que deux identifiants biométriques permettant l'identification par la police et la gendarmerie française mais aussi par leurs homologues de 30 pays partenaires. Ces informations seront stockées dans la puce mais aussi lisibles sur la carte elle-même.

La deuxième partie sera un espace dit " de service " permettant par exemple de stocker le certificat électronique fourni pour la télé-déclaration. Ce service pourra, avec l'accord du citoyen, être utilisé par des organismes privés comme les banques.

Un module d'interrogation à distance répondant aux norme radio de la RFID ayant une portée inférieure au centimètre sera également incorporé. Parmi les projets figure un marqueur de majorité.

Le prix de cette carte se situera entre 10 et 20 euros mais elle serait gratuite pour les plus démunis. Toutefois, un lancement gratuit n'est pas exclu.

La validation de ce projet par le Parlement devrait se faire dans la première moitié 2006 afin d'en effectuer le lancement en 2008, en même temps que les cartes d'identité électroniques Allemande et Britannique.