Le libre contre la loi DADVSI

Nous vous faisions part du danger que représente cette loi pour les webradios. Cette fois-ci, c'est au tour de la FSF France (Free Software Fondation), qui vient de faire connaître ses craintes face à la loi DADVSI (Droits d'Auteurs et aux Droits Voisins dans la Société d'Informations).

Cette loi a soi-disant pour but de protéger les systèmes de protection et de lutter contre le piratage. Le problème vient de l'amendement Vivendi Universal/SACEM/BSA/FT Division Contenus qui pourrait avoir des incidences néfastes sur les logiciels libres.

L'amendement assimile le contournement des protections comme un délit même pour de la copie privée. Il assimile également l'édition et la mise à disposition de logiciels destinés à la mise à disposition non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique, et qui ne comprend pas les mesures pour préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.

En résumé, les logiciels libres ne doivent pas donner leurs sources avec l'application or c'est le principe même du logiciel libre ou open-source.

La FSF rapporte que la SNEP (la Société Nationale de l'Edition Phonographique) et la SCPP (la Société Civile des Producteurs Phonographiques) lui ont conseillé de changer de licence et la SACEM (la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) serait prête à attaquer les auteurs de logiciels libres mettant en libre accès leurs codes-sources.

La FSF France est soutenue par l'initiative EUCD.info dans son action contre cette amendement.

Nous tenons encore une fois à vous alerter du danger de cette loi, rappelons que les députés ont trouvé l'ingénieuse idée de proposer le texte à l'adoption le 23 décembre. Sachant qu'il y aura peu de Députés présents dans l'hémicycle de l’Assemblée Nationale ce jour-là, la transcription dans le droit Français de l'European Union Copyright Directive (EUCD) serait votée à la "sauvette" à l’Assemblée Nationale.

Signons la pétition contre le projet de loi DADVSI