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6 mois de prison et 3000 euros d'amende pour avoir téléchargé

Publié le 28/11/2005 - Lu 956 fois - Auteur : Pfff

C'est ce qu'a requis le tribunal correctionnel de St Quentin contre un internaute âgé de 30 ans qui "télécharge à fond depuis 4 ans" selon ses propres aveux.

En 4 ans, il aurait téléchargé 7400 fichiers musicaux, 800 films et 300 jeux vidéos. Sa quête ne s'arrêtait pas là puisqu'il est également accusé d'avoir téléchargé un programme permettant de créer de fausses cartes de crédit ainsi que des cartes donnant accès au bouquet satellite TPS et à Canal+.

Le procureur lui reproche d'avoir voulu bénéficier de tout sans ne rien avoir à payer et ses avocats le défendent en arguant du droit à la copie privée.

S'il téléchargeait, le prévenu ne proposait par ailleurs pas ses fichiers sur internet.

La Société des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), la Société Civile des Producteurs de Programmes (SCPP), la Fédération des Distributeurs de films et le Syndicat de l'édition vidéo se sont portés partie civile dans ce dossier. Ils contestent l'usage de la copie privée en faisant remarquer que le chiffre d'affaire des producteurs à baissé de 20% en deux ans avec le développement du téléchargement illégal.

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