La projet de loi sur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information, ou DADVSI, prévoit entre autres l’instauration des DRM (Digital Right Management) à tous les étages : interdiction des logiciels de P2P, traçage des internautes, et en ce qui concerne les web radios, l’obligation de diffuser avec une technologie incluant des DRM, avec l'obligation de témoigner des droits des œuvres diffusées.
Nos chers législateurs ont trouvé l'ingénieuse idée de proposer le texte à l'adoption le 23 décembre. Et oui, ils profitent qu'il y ait peu de Députés présents dans l'hémicycle de l’Assemblée Nationale, la transcription dans le droit Français de l'European Union Copyright Directive (EUCD) sera votée à la "sauvette" à l’Assemblée Nationale.
Cette loi impose d'utiliser des mécanismes de DRM pour diffuser des programmes. Mais ces solutions (principalement Real Player et Windows Media Player) sont coûteuses en licence pour les webradios, et limitent donc la liberté de l'utilisateur. La plupart des webradios ne pourront pas financièrement déployer ce genre d'outils, et deviendront hors la loi par conséquent, de quoi les inquièter...
La mise en place de la DRM provoquera donc la fermeture de nombreuses webradios, qui utilisent en majorité des logiciels libres. A l'heure actuelle, vingt-cinq webradios ont décidé de s'unir pour demander l'abandon de ce projet de loi.
Un mouvement a été lancé sous l'égide du site webradios-france.com, ce mouvement a mis en ligne une pétition et diffuse des messages pour informer à l'antenne de ce qui risque d'arriver.
Fréquences Electro, le groupe de travail médias de Technopol, s’inquiète de la tournure des événements concernant les webradios, principalement non commerciales. De plus en plus de pressions s’opèrent sur les éditeurs de webradios...
Noël va-t'il sonner la fin des webradios ?
Les sites traitant du problème :