Recherche
Vous êtes ici >> Accueil/Les brèves
Bouton Newsletter Bouton RSS Ces icônes vous permettent de partager des pages articles du site sur les marque-pages sociaux (Social bookmarking).

Un projet de loi sur l'interception des communications internet au Canada

Publié le 16/11/2005 - Lu 1192 fois - Auteur : achtungbaby

Le projet sur "l'interception légale des communications" présenté par le gouvernement canadien devrait permettre à la police d'obtenir des renseignements personnels auprès des opérateurs téléphoniques et FAI, une façon de pouvoir suivre l'évolution des technologies de télécommunications.

Police et services de renseignement pourront demander des renseignements généraux sur un abonné, comme son nom, son adresse, son numéro de téléphone fixe et portable son adresse IP. Un garde fou est tout de même concervé, puisque les interceptions resteraient soumises à autorisation de la justice et l'utilisation des renseignements serait asujettie à des mesures rigoureuses de protection de la vie privée.

Un coup de glaive dans l'eau, puisque le projet émane du gouvernement  du Premier ministre Paul Martin est minauritaire, et sous le coup d'une motion de censure de l'opposition qui réclame des élections au début de l'année prochaine


Commenter

Pour ajouter un commentaire, vous devez être membre de notre site !
« News suivante
Les journaux électroniques rencontrent un vif succès aux Etats-Unis.
News précédente »
M6 rachète Mistergooddeal.com