Condamnation d'un Kazaanaute français

Un cuisinier de 42 ans a été condamné à une amende de 750 euros et une indemnisation forfaitaire de 700 euros à la Société civile des producteurs phonographiques pour avoir mis à disposition 2 474 fichiers musicaux via le logiciel de "peer to peer" Kazaa. Il a par contre été relaxé sur deux autres accusations pour recel et reproduction illégale de musique.

Selon  son avocat, Me Daniel Durquety, c'est la première fois en France qu'un tribunal fixe une somme forfaitaire pour des dommages et intérêts à verser à l'industrie musicale, les précédentes affaires du même type calculaient l'amende sur la base du nombre de fichiers téléchargés.