Droits de diffusion sur l'internet: une proposition américaine écartée à l'OMPI

GENEVE, 22 nov (AFP) - Les pays membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont écarté une proposition des Etats-Unis visant à étendre la protection des droits de propriété intellectuelle aux diffuseurs sur l'internet, a indiqué lundi une responsable de l'organisation.

La proposition, en discussion dans le cadre d'un traité en préparation sur les des radiodiffuseurs, est combattue par une grande majorité des Etats membres et par des associations défendant la notion de "domaine public" sur l'internet.

"Il n'y avait pas de soutien pour cette proposition" qui a été pour le moment exclue du projet de traité lors de discussions la semaine dernière, a déclaré la directrice adjointe de l'OMPI, Rita Hayes. "Même si la délégation des Etats-Unis a eu du mal à accepter ça, elle s'est dite prête à envisager d'autres possibilités", a-t-elle ajouté lors d'un point de presse.

La question des droits de protection des diffuseurs sur l'internet pourrait ainsi faire l'objet d'un protocole facultatif joint au projet de traité. Les pays en développement, qui jugent inapplicable et trop coûteuse la proposition américaine, ne seraient ainsi pas tenus d'y adhérer, expliquait-on à l'OMPI.

Les pays membres de l'OMPI travaillent depuis 1997 sur une révision de la Convention de Rome de 1961 sur la protection des droits des radio- et télédiffuseurs. Le nouveau traité, qui pourrait être adopté lors d'une conférence internationale, vise à lutter contre le piratage des signaux par des tiers qui cherchent à rediffuser des émissions vers certains pays en développement en toute illégalité.

Le traité reste toutefois dangereux aux yeux de l'association Union for the public domain (UPD), qui s'oppose à l'octroi de protections supplémentaires pour les diffuseurs au nom de la liberté de circulation de l'information sur la toile.

"Si le traité mentionne d'une manière ou d'une autre la diffusion sur le web, cela constituera une norme internationale qui mettra en danger le domaine public", a déclaré à l'AFP David Tannenbaum, le coordinateur de l'UPD.

M. Tannenbaum s'est en revanche félicité de l'inscription à l'ordre du jour de l'OMPI d'une proposition chilienne visant à limiter les droits de propriété intellectuelle lorsque des informations sont utilisées à des fins d'éducation ou bien par des bibliothèques ou des personnes handicapées (par exemple lors de traductions en braille).

"C'est très positif. C'est un énorme pas en avant en matière de protection de l'accès au savoir", a estimé M. Tannenbaum.