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France Télécom condamné à 80 millions d'euros d'amende

Publié le 08/11/2005 - Lu 904 fois - Auteur : Infested Grunt
Le Conseil de la Concurrence a décidé d'infliger une amende record de 80 millions d'euros à France Télécom pour avoir fermé à ses concurrents l'accès au marché de gros de l'internet haut débit par ADSL jusqu'en octobre 2002, dans une décision rendue lundi et publiée mardi.

Statuant sur le fond dans cette affaire, le Conseil de la Concurrence a jugé les pratiques de France Télécom "extrêmement graves", motivant ainsi l'amende la plus forte jamais prononcée depuis sa création.

Le Conseil de la Concurrence avait déjà condamné l'opérateur français à 20 millions d'euros d'amende en mai 2004 pour non respect d'une injonction de baisser ses tarifs de gros rendue en février 2000. Cette peine avait été portée à 40 millions par la cour d'appel de Paris en janvier 2005.

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