Malgré l’avis de la CNIL, la riposte graduée reste possible.

Selon le ministre de la Culture, le refus de la CNIL face aux demandes de 4 sociétés de gestion de droits d’auteurs n’empêche en rien ces dernières à utiliser la forme de prévention dite de la riposte graduée.

Pour ce faire, il faut une modification des textes en vigueur ... ce qui devrait avoir lieu avec la transposition d’une directive européenne sur les droits d’auteurs à souligné le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres à la suite d’une rencontre avec le président de la CNIL Alex Türk.

Cette rencontre a eu lieu par hasard le jour ou la CNIL a refusé aux quatre sociétés leurs souhait. Ceci ne serait que pure coïncidence si l’on en croit le ministère de la culture qui affirme que la rencontre était prévue depuis longtemps afin de préparer le texte de loi traitant des droits d’auteur qui doit être présenté au Parlement en Décembre.