Recherche
Vous êtes ici >> Accueil/Les brèves
Bouton Newsletter Bouton RSS Ces icônes vous permettent de partager des pages articles du site sur les marque-pages sociaux (Social bookmarking).

La SCPP punira plutôt que de pouvoir prévenir !

Publié le 25/10/2005 - Lu 1043 fois - Auteur : Pfff

Suite à l’annonce de la CNIL refusant d’autoriser la demande de 4 sociétés gérant des droits d’auteurs de faciliter le flicage sur les réseaux peer to peer, la SCPP (une des quatre) a fait savoir qu’elle continuerai de poursuivre au lieu de prévenir comme elle voulait le faire !

Elle a préciser que la demande qui avait été faite en Avril dernier avait pour seul but la prévention et l’information par un envoi de mail à l’internaute téléchargeur. Ces mails aurait été envoyé par les FAI sans que la SCPP ne connaisse l’identité du pirate et qu’il n’y aurait pas eu de poursuite judiciaire (!?)

"La décision de la Cnil ne prive pas la SCPP, et encore moins les pouvoirs publics, de moyen d'actions pour lutter contre la piraterie musicale, puisque plus de 160 actions judiciaires ont été menées par la SCPP sans recourir à des traitements automatisés, qui s'ajoutent à celles initiées par les forces de police et de gendarmerie" ajoute la SCPP.

Commenter

Pour ajouter un commentaire, vous devez être membre de notre site !
« News suivante
Le SMS dans le colimateur de l'Arcep
News précédente »
FON : L'Internet sans fil pour tous et par tous ?