Publication d’un rapports compromettant les frais de résiliation.

Philippe Nasse, Vice-président du conseil de la concurrence vient de rendre un rapport commandé par le ministre délégué à l’industrie : François Loos.

Ce rapport mets en évidence que les frais de résiliation présent notamment dans les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet entrave la concurrence en rendant plus complexe et coûteuse la résiliation d’un abonnement. Le rapport propose que ces frais soient limité aux seuls frais légitimes.

Le 27 septembre prochain, une table ronde aura lieu à Bercy avec les principaux acteurs du marché.