Les deux principaux auteurs de logiciel
Microsoft contrefait ont écopé de peine de prison d'après l'arrêt
de la cour d'Appel de Versailles.
Joël Bachelier et Thierry Dorbe ont donc été condamné à 2 ans
d'emprisonnement dont 6 mois ferme pour l'un et 2 ans dont 4 fermes
pour l'autre. La cour d'appel a donc été plus punitive car le jugement
de 1ere instance prévoyait 15 mois de sursis et 10000 € d'amende pour
M. Dorbe. Ce dernier écope également d'une amende qui a doublé et son
comparse d'une amende de 10000€.
C'est en tous 6 personnes âgées de 34 à 66 ans qui étaient jugées pour contrefaçon de logiciel Microsoft entre 1997 et 1999.
Thierry Dorbe a expliqué qu'il achetait des logiciels Microsoft à
l'étranger et les reconditionnait pour les vendre en France afin de
sauver sa société de vente de logiciel informatique qui était en
difficulté. Selon le dossier, il revendait à l'époque 790FRF des
logiciels valant 3300 FRF. Selon Microsoft, ce sont entre 30 et 40000
copies qui ont été écoulées.