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Prison ferme pour contrefaçon de produits Microsoft.

Publié le 09/09/2005 - Lu 1082 fois - Auteur : Pfff
Les deux principaux  auteurs de logiciel Microsoft  contrefait ont écopé de peine de prison d'après l'arrêt de la cour d'Appel de Versailles.
Joël Bachelier et Thierry Dorbe ont donc été condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois ferme pour l'un et 2 ans dont 4 fermes pour l'autre. La cour d'appel a donc été plus punitive car le jugement de 1ere instance prévoyait 15 mois de sursis et 10000 € d'amende pour M. Dorbe. Ce dernier écope également d'une amende qui a doublé et son comparse d'une amende de 10000€.
C'est en tous 6 personnes âgées de 34 à 66 ans qui étaient jugées pour contrefaçon de logiciel Microsoft entre 1997 et 1999.
Thierry Dorbe a expliqué qu'il achetait des logiciels Microsoft à l'étranger et les reconditionnait pour les vendre en France afin de sauver sa société de vente de logiciel informatique qui était en difficulté. Selon le dossier, il revendait à l'époque 790FRF des logiciels valant 3300 FRF. Selon Microsoft, ce sont entre 30 et 40000 copies qui ont été écoulées.

Les Commentaires

C'est pas assez lourd comme peine
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