Une redevance pour légaliser le Peer-to-peer.

C’est ce que prône le député UMP de Cote d’Or dans sa proposition de loi passée inaperçu en juillet dernier. Il estime qu’une redevance sur les abonnements internet permettrait de « légaliser les pratiques d’échange à des fins non commerciale » grâce aux réseaux de P2P.

Premier point de discorde et qui fera débat, la proposition de création d’une société de gestion collective destinée à récolter la rémunération permise par la mise à disposition des fichiers sur Internet. Le FAI pourrait se faire intermédiaire entre l’internaute et les ayant-droits en augmentant le prix des abonnements.

Le plus dur sera de mettre d’accord les différents intervenants. Selon les association le montant de cette redevance passerait de 5 à ... 38 euros par mois.

La ligue Odebi ainsi EUCD.info sont fermement opposé a cette redevance qui revient à taxer la bande passante comme une copie privée.

Les débats concernant la proposition Suguenot promettent d’être animés !!!