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Recours de Microsoft contre la Commission Européenne.

Publié le 07/09/2005 - Lu 834 fois - Auteur : Pfff
Microsoft qui a été condamné pour abus de position dominante par la commission européenne à une amende record de 497 millions d'euros et l'obligation de créer une version light de Windows XP vient d'entamer un recours devant le tribunal de première instance de la Cour Européenne de Justice. Cette action n'est que la suite légale d'une décision prise en juin par la commission.
Microsoft fait aujourd'hui appel de la demande que la commission à faite le 1er juin dernier. En effet, non satisfaite des actions de Microsoft elle a demandé à ce que le code source, c'est a dire le cœur de ses systèmes soit dévoilé afin de faciliter l'interopérabilité. L'argument avancé pour l'appel est la protection de la propriété intellectuelle.

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