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Le Conseil d'Etat rejette les arguments de l'Aforst
Publié le 26/08/2005 - Lu 994 fois - Auteur : Infested GruntDans le combat que se livre France Télécom, l'Aforst (Association française des opérateurs de réseaux et services télécoms) et l'Arcep ( l'autorité régulateur des télécoms) sur le sujet du dégroupage, une nouvelle bataille vient d'être gagnée par FT.
En effet, l'Aforst avait déposé un recours en référé qui visait à contraindre l'Arcep de demander une baisse des tarifs du dégroupage total et le Conseil d'Etat l'a rejeté. L'Aforst estime que les tarifs pratiqués par FT, sont trop élevés (9,5€/mois HT) et estime le "juste prix" entre 6,5 et 7€. L'Aforst souhaitaient que le Conseil d'Etat ordonne en urgence cette baisse. Mais le Conseil n'est pas de cet avis car la requete formulée ne répond pas aux critères d'urgence et condamne l'Aforst à payer 5000€ à l'Arcep pour les frais de justice.
L'Arcep prépare un nouveau cadre réglementaire qui pourra inclure un changement de tarif du dégroupage.En 2002, l'ART (futur Arcep) avait obligé FT à baisser ses prix sur le dégroupage mais FT a fait monter l'affaire jusqu'au Conseil d'Etat qui lui a donné raison en février 2005 (victoire dû à une irrégularité de la part de l'ART).