Recettes de bombe sur Internet: acquittement d’un canadien.

Un jeune canadien de 23 ans a été acquitté par la cour suprême du Canada vendredi. Ce Jeune homme avait acheté et revendu sur internet des recettes pour fabriquer des bombes. La Cour à estimé qu’il n’avait pas commis de délit puisque il n’avait pas l’intention d’inciter les gens à commettre des délits.

« Il faut démontrer soit que l'accusé voulait que l'infraction soit commise, soit qu'il a sciemment conseillé l'infraction alors qu'il était conscient du risque injustifié que l'infraction conseillée soit commise en conséquence de sa conduite », souligne-t-elle dans ses attendus.

Il proposait en fait un logiciel permettant de générer des numéros de cartes de crédits valides ainsi que des recettes pour créer des bombes et des moyens pour cambrioler une maison.

Avant la Cour Suprême, le tribunal de 1ère instance ainsi que la cour d’appel avait acquitté le jeune homme car il n’incitait pas à commettre des délits.