Pixmania, Rueducommerce et Achat Facile viennent
d'être assigné en justice par l'association de consommateur
Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) dans le cadre de clauses
abusives. En effet dans les conditions générales de vente de ces
cyber-commerces, l'association considère qu'une dizaine de clauses
créent un "déséquilibre significatif au détriment du consommateur". La
responsabilité du vendeur, l'exercice du droit de rétractation, la
livraison et les conditions de réclamations étant les principaux thème
de cette affaire.
Par exemple, le site Achat Facile imposerait au consommateur une
souscription à une assurance livraison, ce qui pourrait être apparenté
à de la vente liée dont l'exercice en France est strictement interdit.
CLcv a donc saisi les tribunaux afin de faire rétablir les droits des
consommateurs.
Outre Achat Facile, Rue du commerce et Pixmania sont aussi poursuivis.
En 2004/2005, le chiffre d'affaire de Pixmania s'est élevé à 247.7
millions d'euros réalisé sur un portefeuille contenant 2 millions de
clients. Nombre de commande quotidienne de Rueducommerce, autre leader
du produit high Tech s'élève à 3.500 pour 700.000 clients.