Vers une harmonisation européenne des licences de droits d’auteur.

Selon un rapport publié jeudi, la commission européenne à proposé de créer une licence commune au 25 pays de l’union afin de faciliter l’échange sur Internet. Le commissaire au Marché Intérieur Charlie McCreevy a déclaré: "L'absence de licence de droit d'auteur paneuropéenne retarde l'essor de nouveaux services en ligne basés en Europe. Nous proposons en conséquence l'instauration d'une autorisation des droits d'auteur au niveau européen"

Actuellement, les commerçants en ligne européens doivent obtenir dans chaque pays membres une licence auprès du service gouvernemental les gérants. Selon l’étude, cette procédure est longue et coûteuse (environ 9500€ par licence soit 237500 euros pour les 25 pays de l’union.

Les services de téléchargements en ligne de musique aux formats mp3 ont connus un essor gigantesque aux Etats-Unis en 2004 avec un chiffre d’affaire de 207 millions alors que l’Europe n’a dégagé que 27,2 millions d’euros. Selon le rapport, la licence unique permettrait aux auteurs d’être mieux rémunéré grâce à une meilleure collecte et une meilleure redistribution des droits.

Une consultation des états membre va être organisée par la commission européenne pendant les trois prochaines semaines.