le Senat regarde le haut débit

Le sénateur UMP Claude Belot a rendu un rapport de la Délégation du Sénat à l'aménagement du territoire dans lequel la délégation souhaite que le haut débit soit inclus dans le service universel.

Craignant une fracture "tarifaire" à la place de la fracture "numérique", le sénateur a formulé plusieurs recommendations à l'attention des collectivités locales: respecter le libre jeu du marché, utiliser les infrastructures déja existantes, priviligier des montages juridiques souples mais sécurisants et préférer la fibre optique.

Pour l'ARCEP, il demande de favoriser une meilleur mutualisation des infrastructures de collecte, d'améliorer les conditions de dégroupage et de s'interroger sur l'élargissement du périmètre du service universel à haut débit.

Pendant ce temps, le sénateur PS Michel Dreyfus-Schmidt a proposé une loi pour punir l'usurpation d'identité et d'identifiant sur Internet. Selon le parlement, aucune loi ne punit ce "délit" mais si la loi du sénateur passe la voie parlementaire, les contrevenants encourent 1 an de prison et 15 000 € d'amendes.

Le sénateur ne se limite pas qu'au nom et prénom, il inclut aussi les identifiants, mots de passe, pseudo virtuels et autres noms de comptes informatiques. Il est vrai que des usurpateurs ont été condamnés en France mais parcequ'ils se sont introduits dans des systèmes informatiques.

Michel Dreyfus-Schmidt s'est basé sur l' Identity Thef Penalty Enhancement Act en vigueur aux Etats-Unis. Cette proposition de loi vient en plein débat sur la carte d'identité électronique.