L'europe lance une initiative pour le développement de la musique en ligne

La Commission européenne va lancer début juillet un projet dont l'objectif sera de favoriser le développement des services téléchargement de musique en ligne par la simplifiacation de la procédure de collecte des royalties. Aujourd'hui, un site qui désire lancer ce type de service en Europe est contraint d'obtenir un accord de diffusion auprès des équivalent de la Sacem pour chaque pays.

La Commission européenne a lancé une étude à ce sujet, dans laquelle il est prévu de délivrer aux sociétés une unique autorisation utilisable pour toute l'Union européenne. Une consultation publique aura lieu en juillet, et des propositions sont attendue pour l'automne.

"Une licence européenne unique pour la commercialisation de musique en ligne implique que la Commission repense les modèles existants concernant les droits d'auteur".

La mise en place d'une telle licence permettrait aux artistes de recevoir leurs droits d'auteur plus rapidement.