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les producteurs phonographiques attendent l'autorisation de la CNIL pour le flicage des internautes

Publié le 01/07/2005 - Lu 941 fois - Auteur : achtungbaby

La société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a mis en place un outil de détection  des internautes qui téléchargent de la musique illégalement de la musique en masse en janvier dernier. La SCPP espère une réponse de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour septembre, le dossier a été déposé le 15 avril.

Le système prévoit un traitement automatisé qui alertera les internautes mettant à disposition des fichiers musicaux sans autorisation sur les sites de peer-to-peer.

La CNIL a demandé des informations d'ordre  technique sur le système, et attent une réponse de la SCPP pour juillet.

La SCPP rappelle également qu'elle a déposé 43 plaintes au pénal contre des internautes utilisateurs des réseaux d'échange de fichiers P2P cette année, des condamnations ont été rendues pour des peines de 1.500 euros d'amende à deux mois d'emprisonnement avec sursis. 71 internautes ont également vu leur abonnement résilié par les fournisseurs d'accès.

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