La société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a mis en
place un outil de détection des internautes qui téléchargent de
la musique illégalement de la musique en masse en janvier dernier.
La SCPP espère une réponse de la CNIL (Commission nationale de
l'informatique et des libertés) pour septembre, le dossier a été déposé
le 15 avril.
Le système prévoit un traitement automatisé qui alertera les
internautes mettant à disposition des fichiers musicaux sans
autorisation sur les sites de peer-to-peer.
La CNIL a demandé des informations d'ordre technique sur le système, et attent une réponse de la SCPP pour juillet.
La SCPP rappelle également qu'elle a déposé 43 plaintes au pénal contre
des internautes utilisateurs des réseaux d'échange de fichiers P2P
cette année, des condamnations ont été rendues pour des peines de 1.500
euros d'amende à deux mois d'emprisonnement avec sursis. 71 internautes
ont également vu leur abonnement résilié par les fournisseurs d'accès.