Les Majors contre-attaquent

L'association américaine de l'industrie du disque (RIAA) a lancé une nouvelle série de plaintes visant 784 usagers du P2P, Kazaa, Grokster et LimeWire entre autres. Ces plaintes arrivent deux jours après la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis. Selon la RIAA, elle permet aux adolescents de connaître les bonnes et les mauvaises manières d'utiliser la musique numérique. Depuis le début de son offensive judiciaire en septembre 2003, la RIAA a déja lancé plusieurs milliers de plaintes contre les pirates dont la plupart se sont réglées avant les tribunaux avec des amendes.

Alors que la RIAA attaque à tout va, la SCPP, la société civile des producteurs phonographiques attends une réponse de la CNIL pour pouvoir utiliser un outil informatique de détection automatique des utilisateurs de téléchargement illégale. Cet outil permet d'envoyer des avertissements aux internautes pirates. La SCPP a déposé cette année 43 plaintes contre des internautes. 71 internautes utilisateurs de P2P ont vu leur abonnement résilié par les FAI à la suite de procédures civiles.

Selon la législation française, les internautes ayant téléchargé illégalement de la musique sur internet peuvent être poursuivis pour "contrefaçon" et encourent jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.

En février, un enseignant a ainsi été condamné à 10.200 euros de dommages-intérêts pour le téléchargement illégal de musique sur internet par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d'Oise).

Le droit français autorise la copie de support multimédia lorsqu'il s'agit uniquement d'une copie à usage privé : copie de sauvegarde pour les logiciels, ou copie à utiliser par exemple dans sa voiture (CD ou cassette) ou sur son lecteur MP3 portable. En aucun cas, cette copie ne doit servir à d'autres personnes, même à des amis.