L'ARCEP lance une consultation sur l'encadrement des tarifs du dégroupage, le tarif de gros d'accès à la boucle locale et celui de l'abonnement au service universel de téléphonie. Cet encadrement doit permettre de gérer les changements sur plusieurs années, notamment une hausse progressive. Orange sera obligé de respecter les nouveaux tarifs imposés par l'ARCEP.
En dégroupage total, l'ARCEP veut imposer une hausse des mensualités mais une baisse des frais :