Recherche
Vous êtes ici >> Accueil/Le Glossaire
Bouton RSS Ces icônes vous permettent de partager des pages articles du site sur les marque-pages sociaux (Social bookmarking).

Le Glossaire

Sélectionnez ci-dessous le caractère de votre choix afin d'afficher les définitions correspondantes :
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z | 0-9 |

Domaine public

Vu 987 fois

En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est le statut juridique dans lequel se trouve une œuvre lorsque les droits patrimoniaux sont épuisés.

En doit européen, une ouvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur.

Voir le très bon article de Wikipédia.