TV sur IP et Redevance TV: comment ça se passe ?

... sans oublier les téléphones 3G qui sont aussi imposables!!!

La redevance TV est en réalité une redevance radio et TV, hors que je sache ceux qui n'ont pa de TV et qui écoutent la radio ne payent pas. C'est normal ça ?

Ensuite, qui a-t'il de choquant à faire payer la redevance à toute personne ayant un moyen de regarder la télévision autre qu'un téléviseur ?

De toute façon, cette fameuse redevance, on ne l'a paie qu'une seule fois, quel que soit le nombre de poste de TV, qu'on ait ou non une offre triple-play ou qu'on ait un GSM...

Qu'est-ce qui est le plus injuste ? payer pour les autres, ou que tout le monde paie ?

ca me fais penser à la chanson des inconnus:
" fautqu'tu paies, faut qu'tu raques, pas possible que tu en réchappe, nous sommes les freres qui rap touttt ....."

hihihi

C'est loin d'etre aussi simple que ca, il y a eu une réponse ministérielle précisant que les ordinateurs, meme équipés d'une carte TV, sont exonérés de la redevance.

Salut Lieutenant Dan, si tu peux nous donner un lien de cette réponse ministerielle ... ce serait inéressant.

A bientot avec un lien !

Cette réponse ministérielle est en fait ce qu'on appelle une "instruction administrative", en l'occurence ici celle du 6 juillet 2005 (N° 05-029-A8) qui stipule à son alinéa 1.4 du 1er chapitre que "les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés". Donc exit les cartes TV Tuner et les Box raccordées au PC et à l'écran en ce qui concerne la redevance !

Humm, la on peut jouer sur les mots asser facilement. Alors la box n'est pas un tuner TV équipant un PC, car la TV ne transite pas par le PC, mais va directement de la box à la TV. La réception se fait bien non pas sur le pc mais bien sur la TV, à partir de la on peut considérer une box comme étant un décodeur au même titre que la réception satellite ou canal+.

achtungbaby, si tu connecte ta box sur la télé, c'est normal que tu paye la redevance puisque tu est en possession d'un televiseur, par contre si tu transite le signal par une carte d'acquisition video directement sur ton pc, tu ne paye pas.

Tout est question d'interprétation. C'est pas le téléviseur qui fait, mais le modulateur. Rien n'empeche de te connecter sur un moniteur video.

Donc un magnéto sur un moniteur c'est bon aussi d'après cette logique...

Bien entendu, et d'ailleur il fut un temp ou l'achat d'un magnetoscope faisait l'objet d'une déclaration par le vendeur.

Voici ce que j'ai envoyé à mes impôts...
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Monsieur,


Je viens de recevoir un avis d’imposition de redevance audiovisuelle, alors que j’ai indiqué sur ma déclaration 2042 que je ne disposais pas d’un appareil récepteur de télévision.(case cochée)

En effet, comme le stipule l'instruction ministérielle du 6 juillet 2005 (N° 05-029-A8) alinéa 1.3 :

"Sont notamment visés, lors qu'ils sont associés à un support de vision (ex. : téléviseur détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur [...], les démodulateurs de signaux provenant d'un satellite, d'un réseau câblé ou d'une ligne de téléphone."

Il est précisé : "les ordinateurs équipés pour la réception de chaînes télévisés ne sont pas taxés."

Je regarde les émissions de TV via un ordinateur sous linux embarqué qui est équipé pour la réception de chaîne télévisés, je ne suis donc pas éligible à la redevance audiovisuelle.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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En effet ma freebox ne fait pas démodulateur, car ceci est fait depuis free qui démodule le signal vidéo, le compresse et broadcast celui ci...

La freebox est un ordinateur sous linux équipé pour la reception de chaines télévisés (il recoit le broadcast IP et le sort sur péritel.)

Donc si tu a une box + ecran SANS tuner = pas de redevance (en jouant avec mes mots...)

Si tu est pas trop rebelle et tu respecte l'art 41 de la loi de finances 2005. qui sipule " à la condition de détenir (...) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision" tu paie.

Bon courage !

Aurélien

le liens vers l'instruction : www.finances.gouv.fr/Tresor_public/ bocp/bocp0507/bocp0507.htm


Note : dans le précedent post, il fallait lire "(en jouant avec LES mots...)

Bah écoute, personnellement je considère que tu truandes, et je considère également que je paye la redevance pour un resquilleur comme toi. Maintenant, si tu considères la freebox comme un ordinateur, c'est ton problème, mais peux tu faire du tableur avec, du dessin, des jeux videos, enfin tout ce qu'on peut faire avec pc ?

Je crois que tu confonds 2 choses, système d'exploitation et matériel informatique. Si on suit ton raisonnement, si on ajoute un firmware (car il s'agit ni plus ni moins de ça) à base de linux dans une cafetière pour gérer l'écoulement de l'eau, alors il s'agit d'un ordinateur ?

Bah oui, je te rappelle quand même qu'il y a un consotium d'industriels qui prévoit d'utiliser linux dans ses électroménagers...

Ensuite, poussons ton raisonnement à la limite, équipons une TV d'un firmware à base de linux, ça y est !! Formidable, j'ai pu à payer la redevance, bah oui, c'est un ordinateur !!

Est-ce que la TV Thomson multimédia est à considérer comme un ordinateur ?

La fait qu'il soit stipulé que les cartes tuner qui équipent les PC ne concernent uniquement QUE LES PC, les vrais, et non pas ce que tu veux essayer de faire croire. Ensuite, il s'agit également d'une anomalie, car au même titre que quelqu'un qui écroute la radio, ou regarde la TV, tu en consommes, c'est donc l'acte qui devrait être taxé et non pas le support. J'espère pour ma part que le gouvernement passera une loi pour abolir cet tolérance.

Belle hypocrisie en tout cas, cher aurelien...

Sont notamment visés, lors qu'ils sont associés à un support de vision (ex. : téléviseur détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur [...], les démodulateurs de signaux provenant d'un satellite, d'un réseau câblé ou d'une ligne de téléphone."

Provenant d'un reseau cablé ou d'une ligne de téléphone. Tu peux considérer ta freebox comme un ordinateur, unlave linge ou une cafetiere, le signal tele arrive par la ligne de téléphone .... Tu es donc un escroc ...

Pour info. definition des dispositifs assimilé imposable:
-Les matériels ou dispositifs associant plusieurs materiels connectés entre zux ou sans fils et permettant les receptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnetique (dispositifs assimilés).

Une question, la freebox, livebox etc.. reçoivent t'il des signaux électromagnétique???? Ben non, ce sont des signaux numeriques donc non taxable par la redevance.

Moi, j'aime bien la précision (dispositifs assimilés).

J'ai une résidence secondaire dans laquelle je n'ai pas de TV, et pourtant je paie deux redevances. Résidences principale et secondaire.
Ce n'est pas logique

Bonjour, il me semble qu'il y a une case à cocher pour déclarer que l'on n'a pas de TV sur le relevé de la taxe d'habitation.

Bon ok, si on a une tv ou une carte TV dans son ordi et que l'on est équipé d'une "box", on paie la redevance. Mais, si on a ni TV ni cate TV et juste une "box". Faut-il payer la redevance ?

Arretez avec votre redevance!!! fetes comme bon vous semble. Moi je voudrais savoir comment recevoir la TV sur votre PC, je suis équipé d'une radeon 9600se pour info.MERCI..En sachant que je payerai quand meme ma RT

salut
Permettez moi de revenir sur le post d'Aurélien: pour moi il est dans son bon droit et que ceux qui ne me croient pas aillent lire la fameuse instruction et notamment son annexe 5.
Pour ma part, équipé d'un magnétoscope avec tuner et d'un Pc avec carte TV, il est clairement stipulé dans cette annexe que je ne suis pas redevable

Je suis allé au centre des impôts pour déjà contesté le fait qu'il n'y avait aucune période stipulé (2005? 2006?) sur l'avis d'imposition de la redevance audiovisuelle.
Je leur ai fait remarqué que j'avais déjà payé le 31 décembre 2004 la redevance pour une période allant du 01/12/2004 au 30/11/2005. Ils m'ont répondu qu'il ne pouvait rien faire qu'il fallait se plaindre vers ceux qui font les lois et que je pouvais envoyer une lettre de contestation mais de toute façon celle-ci serait rejetée.

Si tu lis bien les textes de loi,

Tu as déja payé du 01/12/2004 au 30/11/2005, alors la avec ta taxe d'habitation, tu viens de ou vas payer de 01/12/2005 au 30/11/2005.

Je ne vois vraiment pas le probleme... C'est tres clair dans le texte tu pars de la premiere fois que tu as payé et tu propage par année...

Réponse à l'anoyme du 10/10/2005.
Un signal peut être numérique, n'empeche qu'il peut se propager par onde électromagnétisme (cf la TNT). Si on joue sur les mots, si on reçoit la trame numérique via le téléphone, c'est bien un courant électrique qui porte l'information dans le câble de téléphone (eh oui, il n'y a pas de miracle), et un déplacement d'une telle information sur un câble est bel et bien un phénomène électromagnétique. Donc ne pas confondre la nature du signal (analogique, numérique) avec son moyen de propagation (onde hertzienne, câble, IP).

Salut, moi j'ai un moniteur genre dans les hall de gare, pas de tuner ni vidéo ni audio, pas de connection antenne, ni péritel. Sur la télécommande et sur le moniteur lui meme, il n'y a pas de touche pour accéder aux chaines. Je n'ai que Av1 et Av2. Je dois payer la redevance ?

En fait, il ne faut pas oublier que la redevance n'est là que pour payer les programmes des chaines publiques, la 2 et la 3.
Donc, à mon avis tous les éléments qui sont capables de recevoir ces chaines devraient être soumis à la redevance, comme ca tout le monde serait d'accord.
Avec évidement la possibilité d'avoir des recepteurs sans ces chaines.

C'est faux... Elle sert à payer toutes les chaînes publiques. Donc France 5, Arte, et quelques chaînes de la TNT, mais aussi les radios publiques.

mon point de vue n est pas de voir la limite mais aux milieu des hommes c une question de survie alors que la tv une fois diffusée est faite pour etre ecoutee a la radio lue dans les journaux tous les medias sont interdependant est ce due a l evolution de la technique mais qu oi qui en soit l impot ne doit pas etre imposes a tous mais sans l argent du peuple elle devient tv d etat donc pas forcement objective on ne mors pas la main qui vous nouri donc si le peuple finance, un espoir d interet reel d utlite publique mondiale et universelle comme l est aujourdui le net serai sous la forme d un tribut individuel anonyme ... en attendant la loi s ecrit avec des mots qui font mettre en prison des gens ..

http://www.finances.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd05029.pdf
et
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-33208QE.htm

Je ne comprends pas ce débat. Les deux liens ci dessus sont des plus explicites. Ils émanent de l'assemblée nationale et de la direction des Impots. Que vous faut il de plus ?
Quant à culpabiliser les freenautes en multiposte sous prétexte qu'ils ont accès à France2/3/4/5 et Arte alors qu'ils ne payent pas pour ces chaînes, c'est petit... Le jour où je pourrais moi même fixer le salaire d'un Delarue ou d'un Sébastien, intervenir sur le choix de la grille de programmes, réduire la publicité omniprésente sur les chaines publiques, bannir les émissions "télé-poubelle-réalité" qui envahissent les chaines publiques, alors mon chéquier sera prêt, je la paierai cette fichue redevance !!!
Non mais des fois !

http://www.echosdunet.net/news/index.php?id_news=2124

comment recevoir les chaines tv en clair sur pc

Peut-être que retourner le problème pourrait calmer certains esprits : je n'ai jamais eu de téléviseur pour des raisons qui devraient être évidentes à quiconque a déjà regardé un tel engin pendant quelques minutes tout en ayant au moins trois neurones connectés.

J'ai choisi la Freebox pour le débit Internet qu'elle permet et pour l(offre téléphonique qui l'accompagne.

Je ne regarde pas plus la télévision qu'avant, il n'est donc pas question une seule seconde pour moi de payer la redevance.

"Je ne regarde pas plus la télévision qu'avant".

ça veut dire que tu l'as regarde non ? Tu n'écoute pas la radio non plus ?

Regardez les réponse ministériel en la matière : retour arrière la redevance risquerait de limiter le développement informatique en France donc la redevance n'est pas à payée (cf intervention du Premier Ministre au 20/10/2006). Par ailleurs à l'époque de cet article, la redevance n'était payable que pour des écran de visionnage d'une superficie supérieur à 19 pouces, soit équivalent à la moyenne des TV françaises. (cf 60 millions de consommateurs)

SALUT je vous est tous lu ....de toute facon payer plus de 100 euro pour un nb infime de chaines payantes c est l etat l'ESCROT mais si vous preferai payer en disant amen c est votre probleme probleme sur ce bye