Hausse de la TVA : les impacts possibles

Lors de son interview sur 6 chaînes télévisées, le Chef de l'Etat a annoncé une hausse de 1,6 points de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sauf les produits de première nécessité. Lorsque le projet de loi sera passé, la TVA générale passera de 19,6% à 21,2%.

Depuis janvier 2011, les forfaits de téléphonie mobile et d'Internet sont toutes passés à la TVA générale (19,6%). Donc une augmentation de la TVA peut entrainer une hausse des tarifs TTC. Elle est de l'ordre de quelques centimes sur les forfaits à petits prix et à moins d'un euro sur les gros forfaits.

Les opérateurs ont alors le choix : soit prendre à leur charge, soit répercuter la hausse. Par contre, s'il y a une hausse du tarif TTC, la loi leur permet de résilier sans frais. Lors de la hausse de la TVA en 2011, les FAI (Bouygues Telecom, Dartybox, Orange,...) ont augmenté leur tarif sans que cela ne modifie le rapport de force, par contre les opérateurs mobile n'ont pas augmenté (Orange et SFR avaient augmenté avant de se raviser 7 jours après).

Le projet de loi doit encore passer devant l'Assemblée Nationale et le Sénat pour être validé. Avec les élections présidentielles et législatives, les travaux parlementaires seront suspendus de fin février à fin juin. Le projet de loi mettra au moins 9 mois pour être voté et appliqué... s'il n'est tout simplement pas supprimé par la législature suivante.