Une hausse de la TVA réduite sur les abonnements TV

Un an après la suppression de la TVA réduite sur la partie TV des forfaits mobile et Internet, une petite tempête pourrait encore affecter les opérateurs. Une hausse de la TVA est en vue pour la partie TV.

Le gouvernement a présenté en octobre dernier un projet de finances rectificative pour corriger les défauts du projet de loi de finances pour 2012 qui définit les recettes et les dépenses de l'Etat. En l'occurence, elle accentue les mesures de rigueurs. Parmis les nouveaux éléments du plan de rigueur, la création d'un taux de TVA réduit à 7% pour les produits actuellement soumis au taux réduit hors produits de premières nécessités.

Si l'Assemblée Nationale (à majorité UMP) a voté cette disposition, le Sénat (à majorité PS) l'a supprimée. La conciliation du comité mixte parlementaire (CMP) n'a rien donné et l'Assemblée Nationale a ré-introduit la disposition avant de voter définitivement le texte. Saisie par une soixantaine de députés, le Conseil Constitutionnel a validé la loi.

Actuellement, les services de télévision sont soumis à un taux de TVA de 5,5% et sont concernés par la montée du taux à 7%. Cela concerne aussi bien les options TV (option TV et TV max d'Orange mobile, Pass TV de SFR, TV 3G+ sur Eden, option TV de Free,...) que les bouquets TV (Canal+/CanalSat, Orange Cinéma Séries, Pack Passion, bouquet Etendu,...), les chaînes à la carte (Melody, OMTV, TPS Star, Playin'TV,...).

Mais Numericable est celui qui aurait le plus à perdre, vu qu'il était peu concerné par la précédente hausse. De plus, Numericable facture des bouquets TV (Pass Numericable ou NumeriPASS) aux clients de Dartybox THD, Auchan Box et BBox Fibre).

Nous avons contacté les opérateurs pour savoir s'ils augmentent leurs options ou pas. Si la majorité des options/bouquets sont sans engagement, certains bouquets (Canal+, CanalSat, Orange Cinéma Séries,...) ont un engagement d'un an. Une augmentation de tarif permettrait une résiliation san frais de l'option ou du bouquet.

L'expérience de la hausse de cette année semble avoir fait mouche chez les opérateurs. SFR et Orange et  nous ont indiqué qu'ils n'allaient pas répercuter la hausse de la TVA sur leurs options, leurs bouquets et les chaînes à la carte, donc pas de changement de prix. 

[MaJ] Numericable nous indique qu'il ne va bouger le prix de ses forfaits TV, de Pass NumeriPass et de chaînes optionnelles.

[MàJ] Free ne bouge pas le prix de son option TV à 1,99€

[MaJ] Contrairement à la déclaration d'Orange en décembre, nos collègues de Livebox-News ont remarqué que certains bouquets (adultes et internationaux) et les prestations d'assistance vont augmenter.

Nous mettrons à jour cet article au fur et à mesure des réponses des opérateurs.