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Les opérateurs devront limiter l'usage des mots illimité et 24/24
Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Télécoms le 22/12/2011Lu 1200 fois - 0 commentaire
Les opérateurs se sont engagés auprès du Conseil National de la Consommation à indiquer les conditions de l'Internet mobile et de limiter l'usage des termes "illimité" et "24h/24".Les opérateurs ont pris des engagements envers le Conseil National de la Consommation, dépendant du Ministère de l'économie. Il propose de limiter l'usage du terme "illimité" et "24h/24" dans leurs publicité. Le CNC recommande également des modifications dans les Fiches d'Informations Standardisées ainsi que la généralisation des jauges de consommations de données.
Le CNC préconise l'ajout d'une section dans le tableau concernant l'Internet mobile. Ainsi, les opérateurs doivent préciser si l'offre permet d'accéder ou non à l'Internet mobile, le volume de données échangés, les limitations de débits, les limitations concernant les usages (P2P, newsgroup,...) et les facturations hors-forfaits (Data, VoIP,...) concernant l'Internet mobile ainsi que les débits maximum de l'offre et le débit réduit. Les offres Internet mobile seul (pour clé 3G ou pour tablettes) auront une version propre du FIS. Les FiS devront être intégrés aux brochures tarifaires.
Le CNC impose également que les opérateurs fournissent une jauge de consommations concernant l'Internet mobile. Ainsi, les clients pourront voir combien de volume de données (en octet ou en minute) ils consomment sur leurs différents usages (inclus ou en hors-forfait, en France ou à l'étranger,...).
Les opérateurs se sont engagés en outre à engager à limiter l'usage des termes "illimité" et "24h/24" dans leurs publicités. Dans l'Internet mobile, ils ne pourront pas l'utiliser s'il y a une moindre limitation (de débit, d'usage,...). Concernant les communications voix et les SMS/MMS, le CNC autorise l'utilisation du terme, même s'il y a des limitations anti-fraude (limitation du temps par appels ou du nombre de correspondants par mois) mais à condition de les faire apparaître clairement.
Les opérateurs ont 6 mois pour mettre en place les mesures et les préconisations du CNC.
Tous les opérateurs sont concernés (Orange, Bouygues Télécom, SFR, ainsi que tous les MVNO ou offres dématérialisés telles que Sosh, B&YOU ou Red).
Le CNC préconise l'ajout d'une section dans le tableau concernant l'Internet mobile. Ainsi, les opérateurs doivent préciser si l'offre permet d'accéder ou non à l'Internet mobile, le volume de données échangés, les limitations de débits, les limitations concernant les usages (P2P, newsgroup,...) et les facturations hors-forfaits (Data, VoIP,...) concernant l'Internet mobile ainsi que les débits maximum de l'offre et le débit réduit. Les offres Internet mobile seul (pour clé 3G ou pour tablettes) auront une version propre du FIS. Les FiS devront être intégrés aux brochures tarifaires.
Le CNC impose également que les opérateurs fournissent une jauge de consommations concernant l'Internet mobile. Ainsi, les clients pourront voir combien de volume de données (en octet ou en minute) ils consomment sur leurs différents usages (inclus ou en hors-forfait, en France ou à l'étranger,...).
Les opérateurs se sont engagés en outre à engager à limiter l'usage des termes "illimité" et "24h/24" dans leurs publicités. Dans l'Internet mobile, ils ne pourront pas l'utiliser s'il y a une moindre limitation (de débit, d'usage,...). Concernant les communications voix et les SMS/MMS, le CNC autorise l'utilisation du terme, même s'il y a des limitations anti-fraude (limitation du temps par appels ou du nombre de correspondants par mois) mais à condition de les faire apparaître clairement.
Les opérateurs ont 6 mois pour mettre en place les mesures et les préconisations du CNC.
Tous les opérateurs sont concernés (Orange, Bouygues Télécom, SFR, ainsi que tous les MVNO ou offres dématérialisés telles que Sosh, B&YOU ou Red).
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