5 millions d'euros d'amendes pour Numericable sur le Plan Cable

Publié par Infested Grunt dans la catégorie FAI/Numéricable le 22/12/2011
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L'ARCEP a infligé une amende de 5 millions d'euros d'amendes à Numericable pour ne pas avoir respecté les conditions d'accès au génie civil du Plan Câble rendu à France Telecom.

L'année dernière, Numericable a été contraint par l'ARCEP de rendre le génie civil du Plan Câble à France Telecom. De ce fait, le câblo-opérateur devait respecter les mêmes conditions que les autres opérateurs fibre lorsque ce dernier utilise le genie civil du Plan Câble pour la modernisation de son réseau câble avec de la fibre optique. L'ARCEP a rappelé à l'ordre le câblo-opérateur.

Mais Numericable est passé outre la mise en garde de l'ARCEP et a continué le déploiement de la fibre sans tenir compte des nouvelles conditions imposées par France Telecom et l'ARCEP. Le câblo-opérateur ne les a accepté qu'en novembre dernier.

L'ARCEP sanctionne le non-respect de sa décision par une amende de 5 millions d'euros.

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