Baisse des tarifs France Télécom sur le dégroupage autorisés par l\'ARCEP

L'ARCEP estime que  ces frais annexes peuvent représenter une barrière pour le dégroupage des petits centraux téléphoniques, et donc un frein à l’extension géographique du dégroupage.

La baisse des tarifs de ces prestations annexes sera applicable dès le 1er août. La facture des frais annexes vont donc baisser de 34 % à 44 % par répartiteur, selon la typologie du site. Ces baisses correspondent, par exemple à des économies de l’ordre de :

• 1 € en moyenne, par accès et par mois, sur les gros sites déjà dégroupés, typiquement situés en zone urbaine,
• 2,5 € par accès et par mois pour des sites de 5 000 lignes, desservant typiquement des communes de 10 000 habitants,
• 3,8 € par accès et par mois pour des sites de 3 000 lignes, desservant typiquement des communes de 6 000 habitants.
  

Par ailleurs, le tarif de la " localisation distante " fait également l’objet d’une baisse marquée.

Cette solution permet à l’opérateur procédant au dégroupage d’utiliser ses propres locaux pour héberger ses équipements, et d’optimiser ainsi son indépendance technique, opérationnelle et économique par rapport à France Télécom. Une solution particulièrement adaptée aux plus petits sites, dans lesquels l’espace peut s’avérer insuffisant pour héberger les équipements des opérateurs. A titre illustratif, pour un câble de localisation distante de 20 m, un opérateur devait s’acquitter, dans l’ancienne offre, de 15.800 €. Ce montant sera désormais de 5.250 €, et de 360 € par an.

Cette baisse significative devrait permettre une extension géographique du dégroupage plus rapide, et permettre l’amélioration de l’équilibre économique du dégroupage partiel comme du dégroupage total.

France Télécom a également publié la première offre de référence pour les offres de gros d’accès large bande livrées au niveau régional (bitstream), conformément aux obligations auxquelles elle est soumise dans le nouveau cadre.

Cela implique une baisse des tarifs de l’offre régionale pour l’accès et la collecte à compter de l’automne 2005 . Les opérateurs alternatifs auront ainsi une marge de manoeuvre plus importante dans les zones non dégroupées, et favoriser ainsi le développement de la concurrence dans les zones les moins denses ainsi que le maintien d'offres de détail homogènes sur l'intégralité du territoire.