La commission européenne a autorisé l’Arcep (Ex-ART) à réguler l’internet français Haut-débit pendant un an.Cette nouveauté va permettre à l’ARCEP d’homologuer les tarifs de gros proposés par France Télécom à ses concurrents désirant louer son réseau pour proposer des offres internet à haut-débit, ceci afin de faciliter et pour augmenter la concurrence.
Bruxelles a précisé que la mesure demeurera tant que « que les opérateurs de réseau concurrents aient développé un réseau de collecte et une base de clients suffisamment large pour leur permettre de continuer à investir dans les services haut débit régionaux »
A la demande de la commission européenne, le marché du haut débit sera réexaminé dans un an par l’ARCEP, le temps "de prendre complètement en compte les nouveaux développements du marché". Cette nouvelles concernent les offres dites d’option 5 permettant à des opérateurs alternatifs ou des fournisseurs d’accès à internet de louer le réseau de France Télécom.
En effet, France Télécom avec sa filiale Internet Wanadoo détient 80% de part de marché, ce qui conduit l’ARCEP a penser que France Télécom est en position dominante ... Grâce a cette mesure, elle espère pouvoir faciliter le travail de la concurrence et ré-égaliser les chances.