Box - Conserver son numéro non géographique est possible

Lors d'un changement d'opérateur, la conservation du numéro est un des services proposé lors de la souscription. Pour les mobiles, c'est simple et la règlementation a été renforcée il y a peu en passant le délai de portage à 3 jours ouvrables.

Pour les lignes téléphoniques fixes, c'est une autre histoire. La grande majorité des opérateurs propose la conservation du n° géographique (01, 02, 03, 04 et 05), sous réserve de ne pas changer de zone  d'implatation géographique. Reste le cas des numéros attribués par les opérateurs, les numéros non géographiques (09), qui a été longtemps impossible bien que prévu par le code des postes et de télécommunications depuis 2007.

Que dit cette loi ? L'article L. 44 du code des postes et des télécommunications dit

"Les opérateurs sont tenus de proposer à un tarif raisonnable à leurs abonnés les offres permettant à ces derniers de conserver leur numéro géographique lorsqu'ils changent d'opérateur sans changer d'implantation géographique et de conserver leur numéro non géographique, fixe ou mobile, lorsqu'ils changent d'opérateur tout en demeurant en métropole, dans un même département d'outre-mer, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les opérateurs prévoient les dispositions nécessaires dans les conventions d'accès et d'interconnexion, à des tarifs reflétant les coûts correspondants. [... Ils]doivent permettre à l'abonné qui le demande de changer d'opérateur tout en conservant son numéro dans un délai maximum de dix jours, sauf demande expresse de l'abonné. "

En gros, les opérateurs sont dans l'obligation de porter n'importe quel numéro, qu'il soit géographique ou non, dans les 10 jours suivant la demande de portabilité auprès de l'ancien opérateur.

La portabilité des numéros non géographiques serait une décision récente (transposition du Paquet Telecom européen) mais il n'en ait rien. Le décret D 406-18 de ce même code, qui détermine les modalités de la portalibilité, indique que celle-ci est applicable depuis "le 1er avril 2007 pour les numéros géographiques et pour les numéros non géographiques fixes". Mais les opérateurs ne mettent pas en avant cette possibilité, voirene la proposent pas.

Nous avons testé les boutiques en ligne, et appelé les services commerciaux des opérateurs pour savoir si la conservation d'un numéro en 09 était possible.

Le premier a avoir mis en avant cette possibilité est Bouygues Telecom. Toutefois la procédure mise en place n'est pas des plus simple (voir la procédure détaillée sur la communauté Bbox-News), mais a le mérite d'exiter et est toujours d'actualité.


A l'instar de Bouygues Telecom, Orange, Dartybox et Numericable proposent la conservation du numéro non géographique 09 comme s'il s'agissait d'un numéro géographique, mais ils ont mis en place une procédure simplifiée et automatique pour l'abonné.


Pour Numericable, le mandat de portabilité est identique à celui pour un numéro géographique.

SFR propose cette portabilité uniquement dans le cadre d'un numéro non géographique en dégroupage total ou en ADSL Nu. L'opérateur recommande même l'attribution d'un nouveau numéro géographique, plutôt que de faire jouer cette possibilité.


Alice, Free, Nordnet et Prixtel refusent toute portabilité d'un numéro en 09. Les boutiques ne proposent même pas cette possibilité, et les conseillers au service commercial de ceux-ci nous ont même refusé toute possibilité de le faire...

Pour connaitre les offres disponibles sur votre ligne, vous pouvez utiliser notre test ADSL.