L\'analyse mensuelle du marché haut-débit

L'ARCEP essaye de developper la concurrence dans le marché du haut débit. Le dégroupage par les opérateurs alternatifs est un des principaux moyens à court et moyen terme. La régulation de l'accès, c'est-à-dire l'accès au réseau de l'opérateur historique dans des conditions efficaces, transparentes et non discriminatoires, et l'absence de pratiques anticoncurrentiels de la part de ce même opérateur historique. La réintégration de Wanadoo dans France Télécom a conduit à des confusions entre FT et Wanadoo. Certains FAI et opérateurs alternatifs avaient peur de voir FT donner un avantage à Wanadoo

L'ARCEP a donc conclu que le marché est pertinent dans le sens de la régulation par secteur (gros et détail), que l'obligation d'homologation des tarifs de détail (Wanadoo) et de gros (FT) a été levé mais France Télécom est obligé de présenter ses conditions de cessions internes entre France Télécom Réseau et FT/Wanadoo, c'est-à-dire le prix que FT demande à Wanadoo pour mettre en place un accès à ses clients. FT est donc libre de ses tarifs mais ne doit pas donner un avantage (tarifaire ou de services) à Wanadoo vis-à-vis des FAI concurrents (obligation de non-discrimination) et doit publier régulièrement ses tarifs (obligation de transparance) . Les comptes de FT et de FT/Wanadoo doivent être séparés pour éviter de masquer d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles.